Non. Les collectivités et les contribuables locaux ne sont pas des vaches à lait …(2)

80 % des français seraient, demain, exonérés de la taxe d’habitation. Voilà une mesure qui en apparence a tout pour plaire, en particulier aux contribuables.

Même si le rythme de mise en œuvre n’est plus tout à fait celui annoncé, on ne pourra pas dire que les soldes de la campagne présidentielle demeurent simple promesse. Au point que les administrés ne semblent pas y croire se demandant, avec raison, comment on leur reprendra demain ce qui a les traits aujourd’hui d’un cadeau surprise…

Il faut dire que les français sont habitués depuis un demi-siècle, à ce que les dirigeants inventent des ponctions, pas à ce qu’ils en enlèvent ! On comprendra donc aisément leur méfiance qui pourrait à terme se transformer en inquiétude. Ceci d’autant plus que, l’Etat compenserait aux communes l’intégralité de leur perte, soit la bagatelle de 10 milliards d’euros…

Deux motifs ont été avancés à l’appui de cette réforme de grande ampleur. Mais aucun des deux n’est vraiment convaincant.

En premier lieu, les bases de la taxe d’habitation seraient injustes parce que trop anciennes.

Certes, mais la réponse correcte consiste à les mettre à jour et non à laisser subsister les anomalies actuelles pour les 20 % qui continueraient d’acquitter cette taxe (sans parler de tous ceux qui honorent la taxe foncière fondée sur les mêmes valeurs locatives que la taxe d’habitation !!).

Ensuite, les inégalités de richesse entre communes, se traduisent par de forts écarts de taux…Qui bien évidemment demeureraient pour les 20 % restant !!

Difficile à justifier, cette réforme appelle surtout de sérieuses objections.

Tout d’abord, alors qu’on nous explique que les déficits sont abyssaux, où le gouvernement va-t-il trouver 10 milliards par an ? En réalisant des économies ? A n’en pas douter, il faudra augmenter d’autres impôts.

En outre, les communes, instruites par l’expérience, craignent que les compensations versées par l’Etat, exactes au départ, ne se réduisent par la suite.

Alors que les collectivités ont subi ces dernières années des baisses drastiques de leurs dotations (et ce n’est pas fini) et des transferts massifs de compétences (et ça continue), ce serait un nouveau coup porté à la capacité d’action des communes et aux services publics locaux.

Et surtout, les collectivités perdraient une part importante de leur autonomie financière. En cas de besoin, elles ne pourraient plus demander un effort aux 80 % des contribuables qui auraient été exonérés. De toute façon, il n’est pas sain que la très grande majorité des contribuables, soit dispensée d’un impôt à vocation générale. Dans bien des communes rurales, il n’y aura plus que 3 à 5 familles à payer cette taxe !!!

Au-delà du fait que cette disposition est attentatoire aux libertés locales, elle s’apparente à une mesure démagogique.

En effet, aujourd’hui déjà, existent de nombreux dispositifs d’allègements, de dégrèvements, d’exonération ou de plafonnement de la taxe d’habitation dont bénéficient les habitants : 42 % des foyers sont concernés soit 13 millions de foyers environ.

Dans une société de responsabilité, à l’opposé de tout populisme, il est légitime que chaque habitant contribue, en fonction de ses moyens, aux charges communes. C’est le fondement même de la démocratie locale qui est en jeu.

De plus, à l’heure où l’on prône une véritable concertation, c’est encore une fois un procédé bien cavalier qui est retenu, dont les victimes seront d’abord les élus communaux, les collectivités, et, à l’évidence, les contribuables locaux                       

 Franck Duval – ( paru dans la presse locale ce 28 septembre 2017 )