Depuis 2014, nous assistons, incrédules, à un grand jeu de dupes, que nos élites nationales tentent désespérément de nous faire ingurgiter. « Tout doit (devrait) être mis en œuvre pour réduire les déficits publics ». Qui pourrait seulement contester cette priorité trop longtemps oubliée ?
Et pourtant, depuis 2014, comme par le passé, nous continuons de voir l’Etat présenter chaque année un budget déficitaire : cela fait bien longtemps que celui-ci est devenu structurel, avec pour conséquence une dette supérieure à 2000 milliards d’euros, que la France serait bien incapable de rembourser si c’était nécessaire.
Cela en devient désespérant. Rien n’y fait, malgré les augmentations massives d’impôts et de taxes successives que nous avons vécues. Cet Etat est décidément incapable de se réformer et de réformer.
Qu’à cela ne tienne. Le message politique a été entendu !! Le ras le bol fiscal du contribuable national aussi….
D’où cette idée de génie, trouvée par nos édiles parisiens : tapons sur les collectivités locales grandes responsables des déficits publics.
Ceci est bien évidemment une énorme contrevérité puisque les collectivités locales ne participent qu’à 20% de la dépense publique nationale, alors que ces trois dernières années elles auront participé à hauteur de 50% à la diminution de la dépense publique !
Première conséquence directe, l’Etat a unilatéralement et brutalement décidé de diminuer ces 4 dernières années de 30 milliards d’euros les dotations versées aux collectivités locales.
Exemple pour Sarlat : entre 2014 et 2017, diminution de 2,8 millions d’euros de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Sachant qu’un point de fiscalité équivaut à 80 000 euros, il aurait fallu augmenter de 35 % les impôts locaux, pure folie, pour compenser cette lourde perte.
Cette purge financière, nous avons eu l’occasion de l’évoquer dans ces mêmes colonnes en 2015 et 2016, aura abouti à asphyxier les communes, communautés de communes, départements et régions qui, pour la troisième année consécutive, auront diminué leurs investissements : – 7,7 % en 2014, – 8,4 % en 2015 et – 3 % en 2016.
Inutile de développer l’impact négatif de telles mesures sur l’activité économique locale.
Mais ceci n’est que l’arbre qui cache la forêt. Il y a la baisse drastique des dotations de l’Etat, nous venons de le voir.
Mais il y a surtout les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ; les rythmes scolaires ; les cartes d’identité biométriques ; les passeports biométriques….Les conséquences financières importent peu.
Autre exemple pour la Ville de Sarlat : coût annuel net de l’aménagement des rythmes scolaires, 125 000 à 135 000 euros ! et pourtant l’Education n’est-elle pas une mission régalienne de l’Etat ?
L’arrivée d’un nouveau Président de la République, les engagements qu’il avait pu prendre tout au long de la campagne électorale (« respect des collectivités locales » ; « pacte de stabilité entre l’Etat et les collectivités locales » ; « arrêt de la baisse des dotations » ; « garanties accordées à la ruralité »…), laissaient augurer un changement de cap.
Dès son entrée en fonction, l’espoir semblait se concrétiser au travers une méthode de concertation affirmée et la tenue de la « conférence des territoires » associant Etat et élus locaux. Un travail partenarial, constructif, se mettait en place… C’était bien évidemment une excellente idée.
Patatra ! En quelques semaines l’Etat a non seulement annoncé son intention de serrer davantage la ceinture des collectivités locales mais a rompu le rendez-vous de la confiance avec les élus locaux par des décisions aveugles. La liste est longue…
Diminution sur le quinquennat de 13 milliards supplémentaires des dotations (comme si les coupes antérieures ne suffisaient pas) ; 300 millions en moins sur le budget 2017 (annoncés en août alors que les ¾ des budgets sont engagés) ; annulations de crédits à la ruralité et aux quartiers ; baisse des crédits de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ; annonce sans préavis de la réduction des contrats aidés au détriment des personnes modestes et fragilisant de nombreux services publics locaux.
Les raisons de la colère des élus, en particulier ruraux, ne cessent de croître, au même rythme d’ailleurs que celle des contribuables locaux.
A la diminution des crédits réservés aux collectivités locales s’ajoutent les innombrables transferts de compétences et les coûts insupportables qui vont avec.
Que l’on voudrait transférer l’impopularité fiscale vers le bloc communal et faire assumer par les collectivités et les contribuables locaux l’effort financier prépondérant pour réduire le déficit de l’Etat, on ne s’y prendrait pas autrement.
Et encore, nous n’avons pas évoqué ici la suppression de la taxe d’habitation et le transfert de l’Etat vers les collectivités locales des dispositifs de sécurité….Nous y reviendrons plus loin.
Franck duval – ( article paru le 21/09/2017 dans la presse locale)