Le débat d’orientations budgétaires 2017 du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Périgord Noir, qui s’est tenu il y a quelques jours, est intervenu dans un contexte économique et financier international et national tendu qui pèse à nouveau fortement sur les collectivités locales, tout particulièrement les communes et leurs groupements.
L’engagement, depuis plusieurs années, de l’effort de redressement des comptes publics de la nation, impacte durement les finances territoriales qui subissent de plein fouet, ces choix politiques et budgétaires.
Dans ce contexte difficile, le Sictom, prestataire de services pour les 60 communes et 41 500 habitants du Périgord Noir, doit se montrer extrêmement vigilant pour ne pas peser davantage sur les dépenses de ses collectivités membres et le niveau des taxes sollicitées auprès des administrés.
Ceci, alors même que le cadre règlementaire et fiscal du secteur public des déchets est en rapide évolution :
● La loi de transition énergétique pour une croissance verte qui fixe, pour 2025, une diminution de 10 % de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés (sacs noirs, recyclables et déchèteries), une diminution de 50 % des tonnages à enfouir et une augmentation de 65 % de la valorisation matière ;
● Les Grenelles de l’environnement ainsi que le plan national des déchets qui proposent un passage de 10 euros la tonne en 2014 à 27 euros la tonne en 2025 de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (T.G.A.P.).
Tenant compte de ces fortes contraintes de nature à peser sur sa situation financière, le Sictom du Périgord Noir s’est cependant fixé pour 2017 plusieurs priorités accompagnant favorablement son développement et la poursuite de son projet de modernisation :
Contenir, cette année encore, ses dépenses de fonctionnement :
après trois années consécutives de baisse de ses dépenses de fonctionnement, par une vigilance accrue sur ses charges à caractère général, la recherche constante d’économies, d’efficacité ainsi que par plusieurs renégociations de prix avec différents prestataires de services, la collectivité s’est fixée, en 2017, l’objectif de ne pas augmenter ce poste budgétaire ;
Maintenir la capacité d’action et d’investissement pour l’avenir :
la qualité des budgets 2014, 2015 et 2016 du Sictom du Périgord Noir, qui ont tous permis de dégager des excédents budgétaires, lui donnent la possibilité d’envisager positivement la poursuite de ses projets de modernisation : acquisition de nouveaux véhicules lourds, équipements des déchèteries, sécurisation des sites, renouvellement de matériels de navigation, augmentation de la provision en vue de la construction d’une nouvelle déchèterie à Montignac… ;
Poursuivre l’indispensable amélioration de la qualité du tri sélectif dans toutes nos communes par le recrutement d’un agent ambassadeur du tri chargé d’aller à la rencontre des habitants du Périgord Noir ;
Finaliser la réflexion sur de nouvelles modalités de collecte de nos déchets par la constitution de plusieurs ateliers participatifs associant agents, usagers et élus ;
Conserver une gestion rigoureuse qui permettra, une nouvelle fois, de diminuer très sensiblement la dette du Sictom du Périgord Noir qui passera, de 2008 à 2017, de 1,5 million d’euros à 342 000 euros soit une baisse de 77 % ;
Mais surtout et enfin, conformément aux engagements pris, la collectivité souhaite tout mettre en œuvre pour ne pas alourdir l’effort financier demandé à ses adhérents et aux contribuables du territoire. Ainsi, alors que le taux moyen de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères avait favorablement évolué passant de 13,25 % en 2015 à 13,18 % en 2016, un nouvel effort de gestion permettra de ne pratiquer en 2017, aucune augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Le taux de TEOM restera donc identique à celui appliqué en 2016 soit 13,18 %.
Tout en veillant à préserver ses équilibres financiers, à ne pas alourdir le poids de la fiscalité, le Sictom du Périgord Noir fait, pour 2017, des choix lui permettant de se moderniser et faisant d’elle une structure dynamique dans son domaine d’activité.
Philippe Melot, Président du Sictom du Périgord Noir / Franck Duval, Directeur du Sictom du Périgord Noir.