Depuis quelques mois, les initiatives se multiplient sur l’ensemble du territoire, par-delà toute considération politique, pour exprimer la profonde inquiétude des élus locaux sur les conséquences de la baisse drastique des dotations de l’Etat.L’institution communale est pourtant au cœur du quotidien des français, particulièrement en milieu rural, où, plus qu’ailleurs, elle est garante du lien social et du vivre ensemble.
Les prises de position récentes, du Président et du Vice-Président de l’association des Maires de France, François Baroin et André Laignel, n’ont fait que conforter nos préoccupations dans un contexte extrêmement difficile pour les communes et les Communautés de communes.
Depuis des mois, nous demandons que le plan de réduction massive des dotations aux collectivités locales soit adouci, pour peser moins lourdement sur nos finances, sur l’investissement, sur l’économie locale, sur les services à la population…. Rendez-vous compte, pour la seule ville de Sarlat, c’est 2,8 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement en moins en trois ans. Tout simplement inconscient.
La réponse du gouvernement est malheureusement invariable. Il n’y aurait plus aucune marge de manœuvre ! Ou l’Etat ferait d’autres choix…
Pourtant, chacun sait que les communes et les Communautés de communes, avec les moyens d’investir, pourraient être un véritable moteur pour la croissance, pour l’emploi, pour les entreprises locales… pour la dynamique, indispensable à notre pays.
Alors, effectivement, partout en France, à droite, au centre, à gauche, le désarroi est de plus en plus grand dans les collectivités locales, auxquelles, de surcroît, le gouvernement ne cesse de demander des efforts supplémentaires, de transférer des compétences nouvelles, tout en réduisant leurs marges de manœuvre.
Regardez l’obligation faite aux communes de mettre en place et de financer la réforme des rythmes scolaires. Coût net pour la commune de Sarlat : 125 000 euros (!!). Que dire du transfert brutal par l’Etat de l’instruction des permis de construire aux Communautés de communes. Coût net pour la Communauté de communes Sarlat – Périgord Noir en 2015 : 170 000 euros (!!).
Il en faut désormais, de la détermination, de l’énergie, déployer des trésors de courage et d’abnégation, pour mener à bien un projet, pour agir en faveur de l’intérêt général, trouver des financements… mais aussi faire le bon choix tenant compte des très fortes contraintes financières pesant sur les collectivités locales ainsi que les contribuables.
Car ne l’oublions pas, nos administrés savent nous le rappeler, le poids des impôts sur le revenu a progressé de 80 milliards ces trois dernières années. Quant à celui sur les sociétés de 20 milliards. Le ras le bol fiscal n’est pas loin.
A l’issue des assises de la Dordogne, le Président du Conseil Départemental le rappelait opportunément : « chaque euro qu’on dépense est-il utile ? Aujourd’hui, l’argent public se fait rare et il est surtout cher pour le contribuable ».
Plus que jamais, les élus ne sauraient fuir leurs responsabilités en rejetant sur le contribuable et les impôts locaux le poids des choix qu’ils font. De ce point de vue, le rappel à l’ordre adressé dernièrement par le Président de la Cour des Comptes aux élus locaux est sans appel : « la situation des finances publiques locales oblige à la plus grande vigilance quant aux choix qui sont faits en terme d’investissement. Mais attention, la prudence doit être totale sur les dépenses de fonctionnement induites par tout projet d’investissement. C’est là, surtout, que certains risquent d’aller droit dans le mur ».
Alors que se préparent les budgets de nos collectivités locales pour 2016, que d’importants arbitrages sont attendus pour les prochains mois, les élus locaux vont être, dans ce contexte, confrontés à des choix bien difficiles… et pourtant indispensables. Ceci, en ayant plus que jamais à l’esprit l’impact induit de leurs décisions en termes de fonctionnement sur le long terme, afin de ne pas peser de manière irréversible sur les dépenses publiques. Y compris les investissements préparant l’avenir de nos territoires, l’attractivité de nos communes et l’activité économique.
Marlies Cabanel, Franck Duval et Philippe Melot, adjoints à la ville de Sarlat ( article paru dans la presse locale ce 10/12/2015).