Le sujet avait été évoqué à plusieurs reprises ces dernières semaines. Mais à l’épreuve des faits, force est de constater que les conditions dans lesquelles nous avons préparé le budget 2015 ont été bien différentes de ce qu’elles ont été par le passé. Ainsi que l’a souligné le Maire lors de la présentation du budget de Sarlat il y a quelques jours, « depuis que les sarladais m’ont fait l’honneur de me confier la responsabilité d’être Maire, 2015 aura été un exercice budgétaire particulièrement compliqué ».
A ceci plusieurs raisons de fond :
] D’abord du fait de la diminution à marche forcée, drastique et brutale des dotations de l’Etat et singulièrement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) ;
] Ensuite par le désengagement accéléré et non compensé de l’Etat : hier l’aménagement des rythmes scolaires (coût net annuel pour la ville de Sarlat 100 000 euros !!). Aujourd’hui le transfert de l’instruction des permis de construire (coût estimé à plus de 80 000 euros) ;
] S’ajoute à cela un contexte économique national tendu avec ses effets qui fragilisent l’économie locale. Il suffit de constater la baisse des droits de mutation.
« Malgré ces paramètres négatifs, nous avons tenu, à travers nos choix budgétaires 2015, à poursuivre le programme prioritaire qui est le nôtre pour les sarladais à savoir le renforcement des politiques de proximité et d’accompagnement social, la préservation de la qualité de vie ainsi que l’accélération de nos projets destinés à favoriser l’attractivité de notre ville » a insisté le Maire.
Dès qu’il s’agit de préparer un budget municipal, la quadrature du cercle n’est jamais facile à atteindre.Mais aujourd’hui, il faut l’avouer, on accède à des sommets.
En effet, depuis trois ans, nous assistons à un matraquage fiscal national : 81 milliards d’impôts nouveaux affligés aux français et 9 milliards aux entreprises. Pire nous avons vécu une frénésie fiscale : depuis 2012, 103 hausses ou créations d’impôts et taxes !!
La coupe étant pleine, l’Etat a décidé de faire une pause sur les impôts mais a trouvé une nouvelle cible de choix aisée, les collectivités locales.
Chacun a bien évidemment conscience de la nécessité de participer à l’effort national de redressement des comptes publics mais pas au prix d’une purge brutale, sans aucune concertation, des finances locales.
Qu’on en juge. L’Etat a décidé de réduire unilatéralement de 11 milliards d’euros en trois ans les dotations nationales aux collectivités locales, principalement la dotation globale de fonctionnement.
Concrètement, pour Sarlat, quelles conséquences ? :
Alors que la D.G.F. s’élevait pour Sarlat à 1 722 169 euros en 2012, elle a légèrement été diminuée à 1,721 millions d’euros en 2013, puis, en 2014, ramenée à 1,568 millions d’euros (-8,86 %) et cette année à 1,258 millions d’euros (-20 %). Par avance il est annoncé qu’elle passerait à 948 000 euros en 2016 puis à 638 000 euros en 2017 … ;
- De 1 722 169 en 2012, tenez-vous bien, notre D.G.F. atteindrait 638 000 euros en 2017. Pour Sarlat, cela représente une baisse de 63 % ;
- Mais surtout, entre 2012 et 2017, une perte cumulée de 2,5 millions d’euros de D.G.F..
Dans ces conditions, chacun comprendra la difficulté à préparer sereinement nos budgets, d’autant que nous avions pris l’engagement de ne pas toucher à la fiscalité locale. Cela est tout à fait exact. Mais cet engagement, nous l’avions pris, à périmètre constant.
Malheureusement, quelques jours seulement après les dernières élections municipales, le 4 avril 2014 pour être exact, le gouvernement a décidé de frapper fort sur les collectivités locales. Personne ne s’y attendait. Cela a fait dire à certains, le Président du Conseil Régional d’Aquitaine, Alain Rousset pour ne pas le citer, « l’Etat nous fait les poches »…
Avec la baisse massive des dotations de l’Etat et le transfert de charges importantes, nous ne sommes plus à périmètre constant. Conséquences, la plupart des collectivités locales n’ont pas d’autre choix que d’augmenter, parfois sévèrement, les impôts locaux. Regardons ce qui se passe autour de nous : Bordeaux, + 5 % ; Marseille, + 5 % ; Toulouse, + 15 % et Lille, + 23 % de taxe foncière…
Dans ce contexte tendu, comme elle l’a toujours fait par le passé (+ 2,5 % en 2008 ; + 2,5 % en 2009 ; + 1,75 % en 2010 ; + 2,00 % en 2011 ; + 1,75 % en 2012 ; 0 % en 2013 ; 0 % en 2014), notre équipe a souhaité privilégier la modération fiscale, la recherche de sources d’économies, l’équité en faveur des ménages tout en préservant les capacités d’investissement pour l’avenir.
C’est pourquoi nous avons proposé une hausse limitée de la fiscalité locale à hauteur de + 2,5 %. Parallèlement, contrairement à beaucoup d’autres communes, dans le souci de ne pas peser sur les familles les plus modestes, nous maintenons les exonérations fiscales dont elles bénéficient. L’exonération fiscale de 2 ans de taxes foncières pour les constructions nouvelles est également confirmée.
Dans le même temps, dans un souci de rigueur budgétaire, la ville a engagé un plan de rationalisation de ses dépenses de fonctionnement : maîtrise des effectifs par le non renouvellement de postes suite à des départs à la retraite, mise en place d’une meilleure organisation et mutualisation des services, organisation d’un plan pour la recherche d’une meilleure performance énergétique, renégociation de notre dette afin de profiter de la baisse des taux…
Par ailleurs, la ville de Sarlat poursuivra en 2015 sa politique d’investissement afin de renforcer son attractivité, au profit de l’activité économique, commerciale et touristique, avec en particulier : la poursuite du projet d’extension de la zone d’activités économiques de Vialard, l’aménagement de la Borne 120, le lancement du projet de pépinière d’entreprises high-tech à Madrazès, la poursuite des travaux de redynamisation urbaine, l’amplification des manifestations évènementielles… Il convient d’ajouter à cela différentes actions de fond pour l’amélioration du cadre de vie : la réfection de la rue Jean Jaurès, la poursuite de notre projet pluriannuel pour la modernisation de notre voirie, l’extension des réseaux eau et assainissement au Plantier, la mise en place d’un vaste projet pour nos quartiers…
Bien entendu, dans un contexte extrêmement difficile, les décisions ne sont pas faciles à prendre. Préserver les ménages est notre préoccupation permanente. Nous faisons preuve d’initiative, d’inventivité mais aussi de rigueur dans notre gestion des finances en n’oubliant pas, que derrière nos services publics il y a surtout des services pour les sarladais (crèche, gymnase, écoles, transports, animation, aide sociale…). Autant de services que nous tenons à préserver et déployer.
Ainsi que l’a rappelé le Maire, « il est à espérer, face à la grogne exprimée par tous les élus locaux, par-delà toute sensibilité politique, que l’Etat prenne conscience qu’il est allé beaucoup trop loin et fasse, si ce n’est machine arrière, un geste significatif pour les collectivités locales. Si tel était le cas, les marges de manœuvre dégagées seraient automatiquement consacrées par l’équipe municipale à l’investissement ».
Franck Duval ( article paru dans l’essor sarladais du 30/04/2015 )
Ce gouvernement dit « de gauche » mène une politique du n’importe quoi ; c’est catastrophique, une telle irresponsabilité !